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SILIM SERA FERMEE DU 14 AU 18 AOUT INCLUS
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Conditions Generales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 TARIFS ET PRIX

Nos prix sont établis en Euros, hors taxes, départ de LYON. Ils sont sans engagement de durée.

2 COMMANDES

Aucune commande ne sera prise en considération si elle n’est pas confirmée par écrit, sur papier à en-tête commerciale du Client ou sur un bon de commande de notre société qui devra être signé et tamponné par le Client.
Pour tout bon de livraison d’un montant unitaire hors taxes inférieur à 45.00 Euros, il est compté un supplément de 4.50Euros pour participation aux frais administratifs (préparation de commande, établissement d’un bon de livraison….)

3 TRANSPORTS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur que l’expédition soit faite en port dû ou en port payé. A la réception des colis, le destinataire doit faire toutes les réserves d’usage sur le bordereau de livraison du transporteur qu’il devra confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures en cas d’avaries sur les marchandises.
Toute commande d’un montant inférieure à 45,00 Euros Hors Taxes devant être livrée par nos soins à LYON ou dans les communes limitrophes donnera lieu à un forfait de 5,5 à 13 Euros Hors Taxes correspondant aux frais de port.
FRANCO DE PORT ET D’EMBALLAGE POUR LA FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT : 382,00 Euros Hors Taxes.

4 DELAIS

En aucun cas, le dépassement de délai prévu ne peut donner lieu ni à pénalité, ni dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande, les délais n’étant donnés qu’a titre indicatif.
Retour : tous les retours des marchandises devront obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la Direction, il sera affecté par la Direction aux marchandises retournées un numéro d’ordre qui devra être rappelé dans toute correspondance.
Compte-tenu des frais occasionnés (manutention, reconditionnement, traitement administratif) ; l’avoir correspondant sera établi sur la base de 75 % du montant facturé.

5 GARANTIE

Nos marchandises sont garanties douze mois à partir de la date de facturationcontre tous vice de fabrication. Cette garantie couvre uniquement le remplacement ou la remise en état du produit défectueux et n’ayant subi aucune transformation ou aucun démontage, retourné franco de port et accompagné d’un bon de retour établi par l’acheteur sur lequel seront consignés outre les motifs de mise en cause de la garantie, le numéro d’ordre visé à l’alinéa 2 de l’article 4 survisé.

6 RECLAMATION RESPONSABILITES

Toute réclamation pour non conformité devra être faite dans un délai maximum de 8 jours. Notre responsabilité reste limitée à l’échange ou au remplacement des fournitures. D’autre part, nous ne serions être tenus responsables d’une mauvaise utilisation techniques de nos produits.

7 REGLEMENT

- Nos prix sont établis pour règlement :
Net à trente jours fin de mois de livraison par traite domiciliée,
Avec escompte de 0,3 % par décade d’anticipation sur la date de règlement convenue.
- Conformément aux dispositions légales, en cas de non règlement à l’échéance contractuelle, il sera dû en sus de la facture une pénalité égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
- Le non paiement d’un de nos effets rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues quelle que soit leur échéance de paiement.
- Les premières expéditions faites à un nouveau client sont toujours faites en contre-remboursement.
- Tout titre de paiement différé (traite) d’un montant inférieur à 153,00 Euros sera automatiquement remise en banque sans acceptation préalable du client.

8 RESERVE DE PROPRIETE

(Loi du 12 Mai 1980 n° 80.335 – J.O du 13 Mai 1980 page 1202)
Il est expressément stipulé que la propriété de la marchandise livrée ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix. Néanmoins, l’acheteur sera responsable des marchandises bien que non propriétaire, dès leur délivrance. L’acheteur est autorisé à revendre la marchandise livrée dans son commerce normal avec l’obligation que cette vente soit effectuée avec réserve de propriété. Toutefois, en cas de revente régulière par l’acheteur, sa créance est considéré comme nous étant cédée.

9 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, le Tribunal de LYON est seul compétent.
SILIM S.A.R.L. se réserve le droit de modifier sans préavis, tout modèle de produit.

10 RETOUR DES MARCHANDISES

Pour tous les produits, nous vous informons que la reprise de matériels est soumise à conditions. Aucun retour ne sera accepté par nos services sans fournitures des documents suivants :
- Bon d’accord de retour visé par nos services commerciales ou technique.
- Facture du matériel n’exédant pas 6 mois.
- Aucune reprise de matériel ne sera faite pour motif d’invendus.